Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées par 5ème Dimension sur le site www.5èmedimension.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits aux clients sur le site.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de 5ème Dimension ne pourrait être engagée.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. 5ème Dimension se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le client passe commande directement sur le site www.5èmedimension.com. La commande est définitive une fois le paiement validé. 5ème Dimension se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé grâce à STRIPE. Les informations de paiement ne sont pas conservées par 5ème Dimension.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. 5ème Dimension ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine.
Article 8 : Retours et Avoir
En cas de non-conformité du produit livré, le client doit en informer 5ème Dimension dans un délai de 14 jours suivant la réception. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine pour être échangé ou obtenir un avoir. Les frais de retour sont à la charge de 5ème Dimension en cas de non-conformité avérée.
Article 9 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de 5ème Dimension ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.5èmedimension.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 5ème Dimension. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 : Protection des données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux entreprises qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations sont conservées par 5ème Dimension conformément à la législation en vigueur.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de 5ème Dimension.
Article 14 : Modification des CGV
5ème Dimension se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande passée après leur mise en ligne.